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Marques déposées par la société CCMO Mutuelle
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alto
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

alto
CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3925566
Date de dépôt :
07/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2022
alto de CCMO Mutuelle

Présentation de la marque alto

Déposée le 7 juin 2012 par la société CCMO Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « alto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la société CCMO Mutuelle domicilié(e) 6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 508 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian domicilié(e) 6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France.

La marque alto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque alto est expirée depuis le 7 juin 2022.

CCMO Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : MANCHE , IONIENNE , Carte CCMO Libertéo , Service Libertéo , Carte Libertéo , origan , CITEO , Lin , GERANIUM , REUNIMO


CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la Mutualité - 6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France - SIREN 780508073


CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian - 6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

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